Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Octobre - 2024

BASSIROU DIOMAYE FAYE VA FAIRE UNE DECLARATION A LA PRESSE A 21 H (OFFICIEL)

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, va faire ce vendredi à partir de 21 h, une déclaration à la presse, a annoncé la Présidence de la...

25 - Octobre - 2024

NOMINATION CONTROVERSÉE DE SAMBA NDIAYE : OUSMANE SONKO PROMET D’APPORTER LES CORRECTIONS NÉCESSAIRES

La pression des militants de Pastef est en train de faire effet. Le président du parti, Ousmane Sonko, dans une publication sur Facebook, vient de promettre que des « mesures...

24 - Octobre - 2024

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 23 Octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

24 - Octobre - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATIONS

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :  Présidence de la République : Monsieur Abdoulaye TINE, Avocat, est nommé...

24 - Octobre - 2024

Campagne des législatives : Diomaye invite le Ministre de l’intérieur à accorder une attention particulière au cas spécial des zones sinistrées

En conseil des ministres ce mercredi, le chef de l’État s’est prononcé sur le déroulement de la campagne électorale pour les élections...