Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Septembre - 2024

MATAM : OUSMANE SONKO LEVE UN COIN DU VOILE SUR LE DISCOURS A LA NATION DU PRESIDENT DIOMAYE

Le Premier ministre Ousmane Sonko a réaffirmé que le président Bassirou Diomaye Faye allait s’adresser à la nation dans les prochains jours. A Matam, ce samedi 7...

07 - Septembre - 2024

LES ENSEIGNEMENTS TIRES DU SEMINAIRE ORGANISE PAR " LE BUREAU POLITIQUE ELARGI" DU PARTI SOCIALISTE

Le discours introductif du Secrétaire Général, la camarade Aminata Mbengue Ndiaye et la note de cadrage du Secrétaire National en charge des élections, le...

07 - Septembre - 2024

France: "Rien ne peut se faire sans le RN", juge Jordan Bardella.

Barner "est un Premier ministre sous surveillance", a déclaré le président du Rassemblement national (RN). Le RN a choisi de lui accorder le "bénéfice du doute"....

07 - Septembre - 2024

"A QUOI BON VOTER ?" : APRES LA NOMINATION DE MICHEL BARNIER A MATIGNON, LES ELECTEURS DU NFP EXPRIMENT LEUR "DECEPTION" ET LEUR "COLERE"

Je trouve qu'on nous a volé une victoire", peste Christophe, un Normand de 66 ans, militant socialiste. Comme lui, de nombreux internautes ont répondu à l'appel à...

06 - Septembre - 2024

« Le Président Bassirou Diomaye Faye va s’adresser aux Sénégalais dès son retour de Chine » (Source RTS)

Selon la RTS, reprise par Enquête, le Président Bassirou Diomaye Faye va s’adresser au peuple sénégalais dès son retour de Chine. Où le successeur de...