Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Août - 2026

Crédits spéciaux : l’Assemblée nationale suspend sa plénière suite au recours de l’Exécutif

L’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi relative au...

19 - Août - 2026

Mimi Touré lance une grande offensive contre Ousmane Sonko

Lors d'une conférence de presse tenue ce mardi 18 août 2026, la dirigeante du parti Kiiraay, Dr. Aminata Touré, a apporté une réplique au président de...

19 - Août - 2026

Polémiques sur «les fonds spéciaux»: le Pastef annonce une conférence de presse ce mercredi

A Dakar, ce mercredi 19 août, le Pastef (majorité parlementaire) d’Ousmane Sonko fera face à la presse (16h, GMT), dans un contexte de tensions politiques avec le parti...

18 - Août - 2026

PRESIDENTIELLE : La déclaration de patrimoine érigée en condition d'éligibilité !

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, envisage de faire de la déclaration de patrimoine un élément obligatoire et éliminatoire du dossier...

18 - Août - 2026

Serigne Guèye Diop annonce la dissolution de l'Assemblée nationale pour le 2 décembre prochain

Lors d'une rencontre politique du parti Kiiraay organisée au Conseil départemental de Fatick le samedi 16 août, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Serigne...