Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Août - 2026

Kaffrine : Les raisons du report de la tournée de Sonko

La tournée politique départementale du président du parti PASTEF, Ousmane Sonko, ainsi que le grand meeting « Saargal Ousmane Sonko, Guide de la révolution...

11 - Août - 2026

Déclaration de patrimoine : Plusieurs défaillants dans l'entourage de Diomaye Faye

Au Sénégal, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a rendu public, ce mardi 11 août, la liste des personnalités ayant...

11 - Août - 2026

L’Assemblée nationale ouvre plusieurs chantiers

Les députés, réunis en session parlementaire extraordinaire, se sont engagés, lundi 10 août 2026, à examiner une série de projets de loi relatifs au...

11 - Août - 2026

Barthélémy Dias réclame la dissolution de l'Assemblée nationale

Invité ce lundi sur les ondes de RFM Matin, l'ancien maire de Dakar, Barthélémy Dias, a tiré à boulets rouges sur l'institution parlementaire et la...

11 - Août - 2026

Déclaration de patrimoine : le ministre de la Justice rappelle les assujettis à leurs obligations

Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a adressé, le 5 août, une lettre-circulaire aux directeurs généraux, aux directeurs de l’administration centrale, aux...