Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Avril - 2025

Tidjane Thiam conteste son exclusion de la présidentielle 2025 en Côte d’Ivoire et avertit : « Il n’y aura pas de plan B » :

À quelques mois de la présidentielle d’octobre 2025, la scène politique ivoirienne est secouée par la radiation de Tidjane Thiam des listes électorales. Le...

22 - Avril - 2025

Retrait de l’AES : la CEDEAO en session extraordinaire à Accra

La session extraordinaire de la Cédéao convoquée les 22 et 23 avril coïncide avec le lancement des célébrations du cinquantenaire de l’organisation,...

22 - Avril - 2025

Le Parti du Président Thierno LO se prononce sur l'actualité politique nationale"

Reuni ce Samedi 19 avril 2025 au siège du Parti à liberté 6 extension VDN,le Secrétariat Exécutif National (SEN) de l'APD s'est prononcé sur...

21 - Avril - 2025

Mort du pape François : Bassirou Diomaye Faye rend hommage à ‘’une figure spirituelle majeure’’

Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a déploré la mort d’‘’une figure spirituelle majeure’’, après le...

21 - Avril - 2025

Trump a récolté 239 millions de dollars pour sa cérémonie d’investiture

Du jamais vu. Le président américain Donald Trump a recueilli un montant record de 239 millions de dollars pour sa deuxième investiture en janvier, selon une...