Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Octobre - 2025

CFA : LEÇON DE COURAGE EXPRESS

Décidément, le Premier ministre a le verbe haut et la mémoire sélective. Devant une assemblée de chefs d’État médusés, Ousmane Sonko...

11 - Octobre - 2025

Bruno Retailleau et Gérard Larcher ne veulent pas d'une participation des LR au gouvernement Lecornu

Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur démissionnaire et président des LR, ainsi que Gérard Larcher, président du Sénat, ne veulent pas d'une...

09 - Octobre - 2025

Fadilou Keïta est formel : «On arrêtera Macky Sall pour haute trahison»

«On le poursuivra pour Haute trahison et on l’arrêtera» : pour le directeur de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Fadilou Keïta, auteur de ces...

09 - Octobre - 2025

Le gouvernement va reprendre ses conférences de presse ce vendredi

Le gouvernement sénégalais a officialisé la reprise de ses traditionnelles conférences de presse. Les membres de l’exécutif et les journalistes vont se...

09 - Octobre - 2025

Fadilou Keïta, Pastef: « Ce qui fait le plus peur à Macky Sall, c’est le dossier Arcelor Mittal »

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) et membre du Bureau politique de Pastef/Les Patriotes, Fadilou Keïta, s’est...