Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Juin - 2026

Ousmane Sonko exclut toute crise institutionnelle au Sénégal

Devant des milliers de militants survoltés, l’ancien chef du gouvernement a qualifié la situation politique actuelle de « configuration traditionnelle », rappelant...

08 - Juin - 2026

Meeting de Dakar Arena : Pastef vise 100 000 cellules fonctionnelles et le million de militants

Ousmane Sonko à la tête du parti pour les six prochaines années, Pastef a organisé ce dimanche un grand meeting d’investiture au Dakar Arena. À cette...

08 - Juin - 2026

Post-Congrès : Alioune Tine décrypte la « figure mythique » d’Ousmane Sonko

Le premier congrès ordinaire de PASTEF-Les Patriotes continue de faire réagir la classe politique et la société civile. Dans une analyse partagée sur le...

08 - Juin - 2026

Vente de bracelets aux couleurs du parti : Le Pastef engrange 160 millions de francs en 3 jours

La vente de 160 000 bracelets en seulement trois jours au prix unitaire de 1 000 FCFA a permis à PASTEF de mobiliser près de 160 millions de FCFA, soit environ 245 000 euros. Une...

07 - Juin - 2026

Ousmane Sonko réélu à la tête de Pastef-Les Patriotes

Le président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko a été réélu samedi à la tête du parti Pastef-Les Patriotes à l’issue...