Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Décembre - 2024

101e anniversaire de la naissance de Cheikh Anta Diop : le RND appelle à l’unité autour de son héritage

Le grand penseur et « Pharaon du savoir » Cheikh Anta Diop aurait eu 101 ans le 29 décembre 2024. Interrogé sur l’héritage politique de ce grand penseur, le...

31 - Décembre - 2024

Les précisions de l'AFP à propos de la résidence du président de l'Assemblée nationale vendue par le régime de Macky Sall

« L’affaire de la villa a occupé une place centrale lors des dossiers de passation des pouvoirs entre le président Moustapha Niasse et son successeur Amadou Mame Diop. La...

31 - Décembre - 2024

LES DIASPORAS POURRAIENT OBTENIR MIEUX CAR ELLES SAVENT FAIRE (PAR MAMADOU DEME)

Monsieur le Premier ministre OUSMANE SONKO, en accord avec Monsieur le Président de la république, a lu devant la représentation nationale , son discours de politique...

30 - Décembre - 2024

Alioune Tine : « Si Sonko réalise 50 % de son projet, ce sera un succès… »

Alioune Tine n’a pas manqué de couvrir Ousmane Sonko d’éloges après la déclaration de politique générale prononcée vendredi. «...

29 - Décembre - 2024

DPG : ENTRE ESPOIR ET INTERROGATIONS (PAR BIRAHIM CAMARA)

Pour les diasporas sénégalaises la déclaration de politique générale du premier ministre suscite un grand espoir mais également plusieurs interrogations....