Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Juin - 2025

Visite en Côte d'Ivoire : Ce que Ousmane Sonko a promis au président Ouattara concernant les pays de l'AES

Lors de sa récente visite en Côte d'Ivoire du 29 au 31 mai, Ousmane Sonko a rencontré Alassane Ouattara. Si le renforcement de l’axe Abidjan-Dakar a été le...

03 - Juin - 2025

Dialogue national : quatre accords et quatre désaccords

Selon Les Échos, le Dialogue national, ouvert mercredi dernier et qui se poursuit au Centre international de conférence Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, produit ses premiers...

03 - Juin - 2025

Sonko chez Gbagbo : Les autorités ivoiriennes étaient consentantes contrairement à une information diffusée par un quotidien sénégalais

Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a suscité la surprise à Abidjan en rendant une visite non protocolaire à l’ancien président ivoirien...

02 - Juin - 2025

Macky Sall candidat à l’ONU : Siré Sy appelle Sonko et Diomaye à le soutenir…

Dans une déclaration aussi inattendue que stratégique, Siré Sy, président du think tank Africa WorldWide Group, invite les leaders de Pastef Ousmane Sonko et Bassirou...

02 - Juin - 2025

Habib Sy à propos du dialogue national : « Il y a trop de participants, trop de folklore…»

Le Président du Conseil d’administration de la Senelec, Habib Sy, a dénoncé le manque de rigueur et d’efficacité sur le dialogue national portant sur le...