Bonne nouvelle pour les opposants : L’offense au Chef de l’État pourrait être supprimée ou modifiée

09 - Juillet - 2024

Le rapport final des Assises de la Justice, récemment soumis au chef de l’État, propose plusieurs recommandations. Parmi elles, une révision du délit d’offense au chef de l’État pour mieux protéger les droits des citoyens. Les participants aux Assises ont souligné que l’article 254 du Code pénal ne définit pas précisément l’infraction, se contentant de décrire les sanctions applicables, informe Senego.

L’offense au chef de l’État, en vigueur au Sénégal, est actuellement régie par l’article 254 du Code pénal. Cette infraction pénale est constituée par des propos ou des actes portant atteinte à l’honneur ou à la considération du Président de la République. Les moyens par lesquels cette offense peut être commise incluent la parole, l’écriture, l’image, le symbole ou tout autre moyen de communication publique, comme précisé dans l’article 248 du même code.

Les sanctions encourues pour cette infraction sont sévères : une peine d’emprisonnement allant de six mois à deux ans et une amende variant de 100 000 à 1 500 000 francs CFA. Ces dispositions visent à protéger la fonction présidentielle et l’institution qu’elle représente, le Président de la République étant perçu comme un symbole de l’État.

Cependant, le manque de précision dans la définition de cette infraction soulève des inquiétudes. Les participants aux Assises de la Justice estiment que cette imprécision peut être source d’abus, conduisant à des détentions arbitraires. Ils suggèrent que l’article 254 soit modifié ou supprimé pour éviter des sanctions disproportionnées et protéger les libertés individuelles.

L’application de cette loi au Sénégal a souvent été critiquée, notamment parce qu’elle est régulièrement utilisée contre des opposants politiques et des journalistes. De nombreux militants et chefs de partis politiques ont été emprisonnés sous cette accusation. Une disposition de la loi prévoit également des sanctions contre toute personne offensant une autorité émanant du chef de l’État, renforçant ainsi les critiques sur son usage.

Les Assises de la Justice recommandent donc une révision de cette loi pour clarifier ses éléments constitutifs et prévenir les abus, une démarche qui pourrait renforcer la protection des droits des citoyens et promouvoir une justice plus équitable.

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