Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Mai - 2024

Sénégal : Le Premier ministre Sonko dénonce le silence de la France pendant la répression de son mouvement

Au Sénégal, le nouveau premier ministre Ousmane Sonko a pour la première fois participé à un évènement public depuis l’arrivée au...

17 - Mai - 2024

Bassirou Diomaye Faye au Nigeria pour consolider la coopération avec le principal fournisseur du Sénégal en pétrole brut

La visite qu’effectue le président Bassirou Diomaye Faye ce jeudi au Nigeria s’inscrit dans une politique de consolidation et de réchauffement de la coopération...

17 - Mai - 2024

La souveraineté « est incompatible avec la présence de bases militaires étrangères », selon Ousmane Sonko

Le leader des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), Ousmane Sonko, a réitéré ‘’la...

16 - Mai - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: DES NOMINATIONS A LA PELLE

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Mamadou DIOP, Magistrat, matricule de solde numéro 603...

16 - Mai - 2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 MAI 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 15 mai 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais...