CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE REFUGE DORÉ DE L’EXÉCUTIF (Par Mohamed GASSAMA)

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Conseil constitutionnel constitue désormais un refuge doré pour le Pouvoir exécutif. À chaque fois que ce dernier est en panne d’arguments crédibles et sérieux, il introduit une demande d’asile politique auprès des sept « Sages ». Inutile de le rappeler, le pays fait face à des défis trop importants et urgents pour que la démocratie se réduise à un jeu de cache-cache juridique. Le Gouvernement donne l’impression de ne plus disposer de ressorts solides et fiables pour faire face au Législatif. Ainsi, il ne serait pas exagéré d’affirmer que la saisine du Conseil constitutionnel reflète le symptôme flagrant d’une impuissance voire d’un échec politique. Disons-le, sans ambages, le Gouvernement gagnerait à suivre la direction du vent plutôt que de se lancer dans une bataille de procédure qui ne fera que contribuer à mettre à nu ses propres turpitudes.
En clair, nous assistons à une réelle confiscation de la souveraineté populaire à travers une stratégie de contournement du vote des citoyens. En judiciarisant les conflits politiques,
le Pouvoir exécutif tente de neutraliser l’Assemblée nationale dans l’espoir d’arriver à confisquer le Pouvoir législatif. Cela appelle à une prise de conscience collective. Il ne s’agit point d’un débat de personne mais d’une question de principe.
Solliciter le Conseil constitutionnel pour arbitrer une divergence relative à la frontière entre la Loi et le Règlement, c’est reconnaître, ipso facto, son incapacité à convaincre l’opinion publique. De même, c’est une façon de prouver à la face du monde que l’on a clairement fait son choix. Celui de l’esquive et de l’obstruction. Rien d’autre. Cette posture demeure en déphasage total avec les attentes des populations. En se dissimulant derrière des stratagèmes et des subterfuges, l’Exécutif montre qu’il n’est pas prêt à respecter ses promesses de campagne ni à engager des réformes consolidantes, notamment, l’encadrement des intarissables Crédits spéciaux qui affluent vers le Palais, la suppression des Fonds dits « politiques » et leur remplacement par des Fonds spéciaux bien tracés et rigoureusement contrôlés par des émissaires assermentés. Partant, qui a une idée précise du nombre de « Caisses noires » dont disposerait le Chef de l’Exécutif ? Personne.
En d’autres termes, tous ceux qui militent pour la transparence et la bonne gouvernance devraient se dresser comme un seul homme pour exiger la transformation des « caisses noires » en « caisses blanches ».
Pour ce faire, il existe indubitablement des outils et des mécanismes. Pourquoi ne pas les utiliser pour construire des dynamiques entre les différentes parties ?
Les Institutions sont faites pour dialoguer. Jamais, des initiatives ne sont prises dans ce sens.
Jamais, une solution alternative, visant à trouver un compromis dans l’intérêt supérieur de la Nation, n’est recherchée. Systématiquement, l’on se jette dans des procédures judiciaires.
N’existe-t-il pas des voies plus consensuelles ?
Assurément oui. Alors, l’on ne peut comprendre les motivations de cette propension à vouloir toujours attaquer des Propositions de loi.
Quoiqu’il en soit, le fait de saisir sempiternellement les Juges constitutionnels finira par révéler ses limites. Forcément, les citoyens se poseront des questions sur le bien fondé de la démarche du Chef de l’État. Tôt ou tard, le mystère qui entoure les recours et les amendements du Gouvernement sera dévoilé au grand jour.
La Décision rendue, le mardi 25 juillet 2026, passe ainsi pour une preuve tangible de la volonté de l’Exécutif de ramer à contre courant de la voix du peuple.
In fine, il est temps de rendre aux Députés leur pouvoir d’agir et de légiférer. Ils ont été élus pour cela. À défaut, l’histoire retiendra que le Président Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a consacré l’essentiel de son énergie à chercher des moyens politico-judiciaires pour bloquer la marche du peuple vers le changement. Cela va-t-il prospérer ? L’avenir nous le dira. En attendant, les électeurs, qui sont en réalité les vrais arbitres, observent attentivement tout se qui se passe. Mieux, ils ont leur bloc-notes à portée de main.
Tôt ou tard, le jour de vérité arrivera et ils auront l’occasion de s’exprimer librement et de siffler la fin de la récréation.