Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Avril - 2024

Nominations en conseil des ministres de ce mercredi : Le grand chamboulement qui balaie les intouchables d'hier

Les Sénégalais les attendaient, de la mise ne place du gouvernement suivie de la tenue du premier Conseil des ministres. C’est désormais effectif. Le président de...

25 - Avril - 2024

OUSMANE SONKO : «LE DOCUMENT DU PROJET PORTERA LE SCEAU DE L’EXPERTISE SÉNÉGALAISE ET SERA ACHEVÉ AVANT LA FIN DE L’ANNÉE 2024»

En conseil des ministres de ce mercredi, le premier ministre s’est prononcé sur le Projet que le Pastef a vendu aux sénégalais lors de la campagne électorale....

24 - Avril - 2024

Rencontre Secrète entre Macron et Macky Sall à Paris: Ce qu'ils se sont dit:

Par ailleurs, les deux hommes ont examiné la situation sécuritaire et politique plus large de l’Afrique de l’Ouest, en particulier l’émergence de juntes...

23 - Avril - 2024

Maturité et la vitalité de la démocratie sénégalaise : les parlementaires de la francophonie expriment leur fierté au peuple sénégalais

La 15e Conférence des Présidents d’assemblées et de Sections de la région Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) a eu lieu...

22 - Avril - 2024

SENEGAL : DE LA NECESSITE DE CHANGER NOS MENTALITES ET D’ELEVER LE NIVEAU DU DEBAT...(PAR MOHAMED GASSAMA)

En élisant Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE comme cinquième Président de la République du Sénégal, dès le premier tour et avec brio,...