Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Septembre - 2025

Trois femmes sur vingt : la rupture avec la parité ?

Un gouvernement de vingt ministres, dont seulement trois femmes. Le calcul est simple : à peine 15 % de représentation féminine. Dans un pays qui s’est doté...

12 - Septembre - 2025

RENFORCEMENT DES LIENS BILATÉRAUX : LE PREMIER MINISTRE SONKO REÇU PAR CHEIKH MANSOUR À ABU DHABI

Le Premier ministre Ousmane Sonko a été reçu mercredi à Abu Dhabi par le vice-Président et vice-Premier ministre des Emirats Arabes Unis Cheikh Mansour Bin Zayed...

10 - Septembre - 2025

Mairie de Dakar : passation de service entre Ngoné Mbengue et Abass Fall ce mercredi

Abass Fall, ancien ministre de l’emploi sera officiellement installé dans ses nouvelles fonctions de maire de la ville de Dakar ce mercredi 10 septembre 2025. L'ancien maire par...

10 - Septembre - 2025

Salaires et avantages : Ce que l’Etat "verse" réellement aux ex-ministres

La République ne lâche pas ses ministres au terme de leur fonction. Au contraire, elle les accompagne financièrement durant un semestre, le temps qu'ils se reconnectent...

10 - Septembre - 2025

Passation de service à la mairie de Dakar : L'appel d'Abass Fall pour...

La passation de service entre Ngoné Mbengue, maire intérimaire, et Abass Fall, nouveau maire de la Ville de Dakar, s’est tenue ce mercredi 10 septembre à la mairie de...