CONTRIBUTION : CLARIFICATION SUR LA COMPETENCE DU POLE FINANCIER. AU-DELA DES AFFIRMATIONS ERRONEES (PAR ME ABDOULAYE TINE)

Dans le cadre de la récente campagne judiciaire contre la criminalité économique et financière, plusieurs procédures ont été engagées, suscitant des débats et des tentatives de manipulation de l'opinion publique.

Certaines personnes cherchent à faire croire que le Pôle Financier, qui a remplacé l'ancienne Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite (CREI), n'est compétent que pour les affaires d'enrichissement illicite au Sénégal. Ces affirmations sont non seulement trompeuses, mais également contraires à la réalité juridique.

En réalité, le Pôle Financier a été créé pour traiter un large éventail d'infractions, et sa compétence ne se limite pas à l'enrichissement illicite.
Selon les textes en vigueur, le Pôle Financier est habilité à juger des auteurs de douze infractions spécifiques, qui peuvent être décomposées pour une meilleure compréhension en 16 catégories spécifiques, classées comme suit :

1. La corruption : Cela inclut la corruption active et passive, tant dans le secteur public que privé.

2. Le détournement de deniers publics: Concernant les fonds destinés à des services publics ou à des programmes sociaux.

3. Les abus de biens sociaux: La gestion inappropriée ou frauduleuse des ressources d'une entreprise ou d'une institution.

4. Le trafic d'influence: Influer indûment sur des décisions publiques en échange d'avantages.

5. L'escroquerie : Actes frauduleux visant à tromper une personne ou une entité pour en tirer un gain illégal.

6. Le blanchiment de capitaux: Dissimuler l'origine illicite de fonds.

7. Les délits économiques et financiers: Cela englobe les fraudes fiscales, les abus de confiance et autres infractions similaires.

8. La contrefaçon: Notamment celle des documents, titres ou valeurs.

9. La faillite frauduleuse: Provoquer une faillite dans le but de nuire à des créanciers.

10. Les infractions relatives à la réglementation bancaire et financière: Concernant les violations des lois régissant les institutions financières.

11. Les conflits d'intérêts : Les situations où des intérêts personnels d'un agent public interfèrent avec ses devoirs professionnels.

12. Les infractions liées aux marchés publics: Incluant la fraude dans l'attribution ou l'exécution des contrats publics.

13.La piraterie maritime: Actes criminels commis en mer visant à nuire à la navigation et au commerce maritime.

14. Le financement du terrorisme: Toute activité consistant à fournir des fonds pour soutenir des actes terroristes.

15. Le trafic de migrants: Activités illégales visant à faciliter l'entrée de migrants dans un pays de manière clandestine ou contraire à la loi.

16. L'enrichissement illicite: Accumulation de richesses de manière illégale, souvent liée à des abus de pouvoir ou à la corruption.

Cette liste démontre clairement que le Pôle Financier possède une compétence étendue pour traiter diverses infractions nuisant à l'intégrité économique et financière du pays.

Les tentatives de réduire son rôle à la lutte contre l'enrichissement illicite sont non seulement inexactes, mais elles visent également à désinformer l'opinion publique sur l'ampleur de la lutte engagée contre la criminalité organisée au Sénégal.

En conclusion, il est important que les citoyens soient informés et conscients de la réalité juridique entourant le Pôle Financier et ses prérogatives. La lutte contre la corruption et le détournement de deniers publics est une question essentielle pour la justice et la transparence au Sénégal. Il est impératif de soutenir les actions menées dans ce sens, loin des manipulations et des fausses informations.

Me Abdoulaye TINE
Avocat à la Cour et Docteur en droit.
Président du Parti Union Sociale Libérale
Membre de la Coalition Diomaye Président.