Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Mars - 2025

Est de la RDC : les Présidents Félix Tshisekedi et Paul Kagame ont convenu d’un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel à Doha

La République démocratique du Congo et le Rwanda ont convenu d’un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel lors d’une rencontre entre les présidents...

19 - Mars - 2025

Le rôle capital joué par Karim Wade pour la rencontre Tshisekedi-Kagamé à Doha

Vers un cessez-le-feu dans la crise diplomatique entre Kinshasa et Kigali ? Le président congolais Félix Tshisekedi et son homologue rwandais Paul Kagamé se sont...

19 - Mars - 2025

ON EN A MARRE DE « Y’ EN A MARRE ! » PAR MOHAMED GASSAMA)

Sénèque, un des plus brillants philosophes de l’école stoïcienne, avait coutume de rappeler que pour surmonter les obstacles, il faut faire appel à la...

19 - Mars - 2025

UNE LOI D’AMNISTIE QUI ENTRAVE LA CONCORDE NATIONALE (PAR IBRAHIMA THIAM)

Force est de reconnaître que le tandem Diomaye-Sonko persiste à manœuvrer dans l’opacité à propos de l’amnistie, un sujet pourtant des plus sensibles,...

18 - Mars - 2025

Loi d’amnistie : L’APR exige son abrogation totale

Le Secrétariat Exécutif National (SEN) de l’Alliance Pour la République (APR) a vivement réagi à la proposition de loi interprétative sur...