Directive N°06/2009/CM/UEMOA portant loi des finances : l’Etat du Sénégal au banc des accusés

Fixée au 1er janvier 2017, l’application de la directive N°06/2009/CM/UEMOA portant loi des finances n’est pas respectée par l’Etat du Sénégal. Il se susurre que les tenants du pouvoir traînent les pieds pour utiliser des fonds publics dans la mobilisation de leurs militants lors des prochaines joutes léctorales.
« Le gouvernement du Sénégal a-t-il différé l’application de la directive de l’Uemoa portant loi des finances au sein des Etats membres pour se doter d’un budget de guerre conséquent pour les législatives de 2017 et la présidentielle de 2019 ? Macky Sall, en complicité avec son ministre de l’Economie, des finances et du plan, comme le soufflent certaines sources, a-t-il échafaudé un plan de financements, à partir des fonds publics, des activités de l’Alliance pour la République ou de Benno Bokk Yakaar, la machine électorale de la majorité, pour s’offrir une large majorité à l’Assemblée nationale et remplier au palais de l’avenue Roume ? Ces questions sont posées dans une enquête réalisée par l’Observateur, dans sa parution du jour.
Si mon confrère n’a pas répondu aux questions qu’il a lui-même posées dans son article, son développement laisse apparaitre l’existence d’un doute. « D’ailleurs, chez certains membres de l’opposition sénégalaise, qui risque d’en faire prochainement un cheval de bataille, ‘le jeu de l’Etat du Sénégal sur cette affaire est trouble’ », selon mon confrère. « Ils ont même berné des députés de l’opposition pour faire passer la forfaitures », expliquent les sources de l’Obs.
L’affaire
« Conformément aux dispositions de son article 85, le Sénégal a intégré la directive n°06/2009/CM/Uemoa portant loi des finances au sein de son droit interne par la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances. Cette loi organique reprend in extenso les dispositions de la directive, mais prévoit, en son article 74, qu’elle entre en vigueur le 1er janvier 2017. Or, la loi de finances de 2017 a été adoptée par ministère, au lieu d’être adoptée par programme. Mais surtout, le ministère chargé des Finances continue de garder sa qualité d’ordonnateur principal unique du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor. Ce qui a été prohibé par la directive, qui dessaisit le ministre chargé des Finances au profit des ministres et des présidents des institutions constitutionnelles qui deviennent ordonnateurs principaux des crédits, des programmes et des budgets annexes affectés à leur ministère ou à leur institution », explique mon confrère.
Au ministère de l’Economie, des finances et du plan, c’est un autre son de cloche. Selon un cadre du ministère, cité par mon confrère, « ce différé n’a rien à voir avec la politique et c’est même invraisemblable de penser à une possible utilisation de fonds publics à des fins politiques ».

Lamine Sow