France : LES CLIENTS DE BNP PARIBAS PEUVENT RÉCLAMER DES INDEMNISATIONS APRÈS LA PANNE

10 - Janvier - 2019

Après la panne nationale de BNP Paribas, ses clients impactés sont en droit de réclamer des indemnisations, informe l’Association française des usagers des banques.
“En qualité de dépositaire, la banque est soumise à une obligation de résultat et de sécurité”, explique Serge Maître, président de l’Association française des usagers des banques (Afub), contacté par Capital. “Les clients de BNP Paribas peuvent donc invoquer un préjudice moral et demander réparation pour atteinte à la confiance contractuelle et trouble à la jouissance paisible”, ajoute-t-il. Concrètement, il faut saisir le tribunal d’instance, une procédure gratuite, et fournir des preuves du préjudice subi. Quant aux dommages et intérêts, les montants varient en fonction des affaires et des juges.
LS

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Décembre - 2024

Comment le gouvernement sénégalais compte gérer la dette d'ici 2027

Pour le financement de son économie, le Sénégal reste fortement tributaire de ses partenaires étrangers. Fin 2023, la dette extérieure représentait 74,3%...

30 - Décembre - 2024

Port de Ziguinchor : Guy Marius Sagna dénonce de graves irrégularités de gestion et demande la création d'une commission parlementaire pour éclaircir les choses

Le député Guy Marius Sagna tire la sonnette d’alarme sur la gestion opaque et les malversations au port de Ziguinchor et à la Chambre de Commerce de Ziguinchor. Dans...

30 - Décembre - 2024

SONKO veut rétablir la taxe sur les appels internationaux : 600 milliards FCFA en jeu

Le Premier ministre , Ousmane SONKO, a annoncé un retour à la taxation des appels entrants depuis l’étranger. Cette mesure, supprimée en 2012, aurait...

28 - Décembre - 2024

Voici le projet de budget de l’État du Sénégal pour l’année prochaine

Réduire le déficit budgétaire de 11,6 % du PIB en 2024 à 7,08 % du PIB en 2025, un taux de croissance de 8,8 %, un taux d’inflation de 1,9 % du PIB… Nous...

27 - Décembre - 2024

DPG de Sonko : Ce qui va changer avec les entreprises

Lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Ousmane Sonko a abordé avec fermeté la question des...