France : LES CLIENTS DE BNP PARIBAS PEUVENT RÉCLAMER DES INDEMNISATIONS APRÈS LA PANNE
Après la panne nationale de BNP Paribas, ses clients impactés sont en droit de réclamer des indemnisations, informe l’Association française des usagers des banques.
“En qualité de dépositaire, la banque est soumise à une obligation de résultat et de sécurité”, explique Serge Maître, président de l’Association française des usagers des banques (Afub), contacté par Capital. “Les clients de BNP Paribas peuvent donc invoquer un préjudice moral et demander réparation pour atteinte à la confiance contractuelle et trouble à la jouissance paisible”, ajoute-t-il. Concrètement, il faut saisir le tribunal d’instance, une procédure gratuite, et fournir des preuves du préjudice subi. Quant aux dommages et intérêts, les montants varient en fonction des affaires et des juges.
LS
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