France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Avril - 2024

« PAN » OU LA RESURRECTION DE LA « RTS » (PAR MOHAMED GASSAMA)

Avec la nomination de Pape Alé NIANG, il est de bon ton d’espérer voir en direct la Radio Télévision du Sénégal sortir du coma médiatique...

26 - Avril - 2024

Saisine de la justice dans la malgouvernace des fonds covid-19 : L’Ofnac envoie le rapport chez le procureur

L ’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a procédé hier, jeudi 25 avril, à la publication de son rapport d’activité pour...

26 - Avril - 2024

Rapport OFNAC 2022 : Des maires de plusieurs communes épinglés, les dossiers transmis aux parquets

L’office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) dans son rapport de 2022 a réservé une large part à la gestion de beaucoup de maires de communes. Ce...

26 - Avril - 2024

Ces gendarmes arrêtés et envoyés injustement en prison par le général Moussa Fall

Le départ du général Moussa Fall de la tête de la gendarmerie nationale suscite des réactions mitigées parmi les Sénégalais, certains...

26 - Avril - 2024

Koungheul : Un bus se renverse et fait 13 morts et plus de 40 blessés

Au total 13 personnes ont perdu la vie dans un accident de circulation à Koungheul (Kaffrine, centre) où un bus de transport en commun s’est renversé, a appris...