HCCT : A L L O C U T I O N D’OUSMANE TANOR DIENG A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2017

M. le Ministre du Travail, du Dialogue social,
des Organisations professionnelles
& des Relations avec les Institutions,

Mesdames, Messieurs les Hauts Conseillers,

Nous tenons, aujourd’hui, la première séance plénière de notre 2ème session ordinaire de l’année 2017, conformément aux textes régissant notre Institution.

Cette session devrait être marquée par la prise en charge, par notre Institution, de questions portant sur les préoccupations du principal destinataire de nos avis et recommandations à savoir le Président de la République.

Comme vous le savez, le Haut Conseil des Collectivités territoriales est une assemblée consultative qui donne un avis motivé sur les politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire. Notre Règlement intérieur nous reconnaît également la possibilité d’être saisi directement par Monsieur le Président de la République pour nous demander soit un avis sur un projet, une politique ou une réforme en gestation, en cours ou clôturé, soit pour nous commanditer une étude sur une thématique de son choix.

L’autre possibilité qui nous est offerte est celle d’initier nous-mêmes des réflexions sur des sujets qui peuvent intéresser les acteurs gouvernementaux dans le cadre de leur mission.

Au-delà, de notre pouvoir d'auto-saisine, le Plan stratégie que nous avons bâti ensemble nous offre la latitude de déployer nos commissions techniques sur les enjeux liés à l' "Aménagement du territoire, la sécurisation foncière et la bonne gouvernance", au " Renforcement de l’accès des Collectivités territoriales aux services sociaux de base", au " Développement économique et social et la territorialisation des politiques publiques" ou encore à la " Gestion des ressources naturelles, la protection de l’environnement et les problématiques de développement durable des territoires".

Grande est notre tâche, exaltante est notre mission.

Chers Hauts conseillers, je sais que vous avez pris la mesure de notre devoir, la qualité de la feuille de route des onze commissions techniques en atteste.

Dans tous les cas, il nous appartient de centrer nos réflexions sur les préoccupations de l’heure si nous voulons que nos avis et recommandations soient pris en compte par leurs destinataires.

Par ailleurs, quantité ne rimant pas toujours avec qualité, il faudrait que nous évitions de trop embrasser pour mal étreindre. Trop embrasser, ce serait d’accepter que chaque commission, à chaque session, se propose de préparer un projet de rapport. Je sais que chacun d’entre vous a hâte de se mettre à la production mais rappelons-nous que le processus d’élaboration d’un avis ou d’une étude est long prenant. C’est pourquoi nous nous devons d’être sélectif dans nos choix et accepter que les commissions travaillent à tour de rôle, session après session.

Il est important de rappeler que l'urgence de notre mission, dans le contexte particulier de la mise en œuvre de l'Acte III de la décentralisation, nous a engagé dans ce sacerdoce avec des moyens matériels et logistiques dont la mise en place se fait progressivement. Mais, nous avons su nous organiser et travailler armés comme le dit William FAULKNER de "la sagesse suprême (qui) est d'avoir des rêves assez grands pour ne pas les perdre de vue".

Mesdames & Messieurs les Hauts conseillers, permettez-moi de remercier nos collègues qui ont représenté notre Institution dans les conférences, réunions, rencontres et manifestations auxquelles était convié le HCCT et de vous féliciter pour avoir ravivé sa flamme dans vos localités respectives, pendant la pause que nous a imposé le calendrier républicain qui a vu naître la 13è législature et le nouveau gouvernement.

Comme vous le savez, le Président de la République a demandé, lors du Conseil des Ministres du 4 octobre 2017, au Premier Ministre de préparer la tenue, en décembre 2017, d’une Conférence nationale sur l’Aménagement et l’attractivité des territoires.

En effet, le Chef de l’Etat, considérant la nécessité d’asseoir un développement territorial équitable et durable du Sénégal demande l’organisation d’une conférence sur la question et la mise en place d’un schéma interministériel de coordination, de suivi et d’évaluation des structures, projets et programmes de développement territorial et qui intègre le recensement des emplois directs et indirects générés.

Le HCCT devrait saisir cette opportunité pour réfléchir sur cette question en préparant une contribution à verser à la réflexion globale sur les stratégies de développement territorial tel que souhaité par le Président de la République. Voilà pourquoi nous avons fait de l’»Attractivité du territoire et promotion de l’emploi » le thème principal de la présente session.

"Attractivité du territoire et promotion de l'emploi", comme thème principal de nos travaux, procède d'une déclinaison de la thématique formulée par le Chef de l'Etat Son Excellence Macky SALL "Aménagement et attractivité du territoire" et confiée au Premier ministre du Sénégal Mahammad Bounn Abdallah DIONNE pour discussions en décembre 2017.

Chers Hauts conseillers, communément, "L’attractivité d’un territoire, c’est sa capacité à attirer des entreprises ou des populations"; cette assertion est devenue l’un des enjeux majeurs des politiques de développement local. Si la présence de ressources locales propres demeure un facteur clé de compétitivité, le dynamisme territorial repose désormais sur la capacité du bassin d’emploi et de ses acteurs à capter des ressources extérieures. Celles-ci peuvent être classiquement productives par l’implantation de nouvelles activités ou bien en attirant des populations, dont les qualifications ou les revenus constitueront autant de moteurs d’une économie locale performante.

Quels sont les facteurs de l’attractivité territoriale?
Quelles grilles de lecture pour les Hauts Conseillers ?
Quels sont les variables et leviers pour agir territorialement ?
Telles sont les principales questions auxquelles nous aurons à répondre.

Mesdames & Messieurs les Hauts Conseillers, l'attractivité économique territoriale repose, sur la capacité des acteurs économiques locaux à capter des ressources exogènes, c’est à dire des entreprises "étrangères" au territoire.

Les collectivités territoriales sont dès lors amenées à accompagner à la fois des dynamiques de rapprochement d'entreprises au sein de "clusters" adaptés au niveau des zones d'emplois mais également de faire la promotion de leurs destinations en raison de leur compétitivité.

Les territoires n’étant pas pourvus de façon égalitaire en ressources naturelles, en équipements et en services de base, il est important de procéder aux diagnostics nécessaires pour examiner les enjeux d’attractivité en fonction de leur positionnement géographique et des mécanismes de gouvernances qui pourraient les aider à ne pas être marginalisés (Intercommunalités, Transcommunalités, Communautés de communes, Pôles-territoires).

Aujourd’hui, le territoire est au centre des stratégies d’attractivité pour le développement économique et devient un véritable sujet de l’action politique au point que l’on confond souvent les acteurs territoriaux avec les territoires qu’ils représentent et dont ils défendent les intérêts économiques. A ce propos, il est opportun de rappeler que la notion d’attractivité, largement employée en France, s’est développée parallèlement à celle de compétitivité entre villes. La compétitivité accrue à l’égard des acteurs économiques a conduit, en effet, les collectivités locales et territoriales à une véritable course à l’attractivité, par des biais divers. Même s’il est vrai que la planification doit chercher à atteindre des objectifs aussi différents que le "welfare" ou le développement durable, l’impératif économique reste toujours prépondérant et le débat sur la Mondialisation de notre économie nationale met la compétitivité au sommet de l’agenda politique.

Chers Hauts Conseillers, je ne saurai terminer sur ce point sans remercier et encourager les commissions techniques qui donneront, encore une fois et malgré les difficultés liées à notre environnement de travail, le meilleur d'eux-mêmes afin de marquer la conférence de décembre par un rapport décisif sur les dynamiques de gouvernance territoriale en cours.

Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers,

A côté de cette contribution qui occupera une bonne partie de cette 2ème session, nous pourrons émettre un Avis sur le projet de réforme du Fond d’Equipement des Collectivités locales (FECL)

Le Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire a réalisé en juillet 2017 une « étude pour la détermination de critères de répartition du fonds d’équipement des collectivités locales (FECL) et l’amélioration des mécanismes de financement des collectivités territoriales ».

Cette étude avait pour objectif général la mise en place d’un mécanisme de financement des investissements locaux et la définition des modalités de répartition du Fonds d’Equipement des Collectivités Locales (FECL) fondées sur des critères objectifs, pertinents et transparents, ainsi que sur la prévisibilité des montants annuels du FECL.

Ainsi, suite au diagnostic et à l’analyse critique, des propositions concrètes de critères pertinents de répartition basés sur des éléments dont le choix a été faites.
De même l’étude a formulé des propositions pour une meilleure orientation du Budget Consolidé d’Investissement décentralisé (BCI) et pour la préparation de la réforme du Fonds de Dotation à la Décentralisation (FDD) qui fera l’objet d’une étude complémentaire.

Le Ministère a organisé un atelier de restitution qui a regroupé l’essentiel des acteurs intéressés et a permis de recueillir leurs avis sur la question.

Chers Hauts Conseillers,

Vu sa vocation en matière de développement territorial et de son financement, le HCCT doit contribuer à la réflexion sur le financement des collectivités territoriales. Dans ce cadre, il doit s’approprier de l’étude pour examiner la pertinence des orientations retenues et donner au Ministère de la bonne gouvernance ses recommandations sur la réforme envisagée du FECL.

Le Bureau et la Conférence des Présidents pourraient confier à la Commission de la Coopération et du Financement des collectivités territoriales et la Commission de Développement des Pôles territoires, l’élaboration du projet d’AVIS du HCCT sur la réforme du FECL retenue par l’étude sur la question.

Nous pourrions, dans le même ordre d’idées, procéder à une évaluation de la mise en œuvre de la réforme de la Fonction Publique.

La réforme de la fonction publique locale a été un des chevaux de bataille des syndicats des travailleurs des Collectivités locales dès le lendemain de la mise en œuvre de la réforme de 1996 dite de la régionalisation.

Il faudra attendre le 30 mars 2015 pour assister à la promulgation de la loi relative au Statut général des Fonctionnaires des Collectivités locales et de ses 14 décrets d’application pris dans un contexte de mise en œuvre de l’Acte 3 de la décentralisation. Cependant l’enlisement de cette réforme dans les méandres de sa première phase laisse encore, non satisfaits, des pans entiers de l’institution d’une fonction publique performante.

C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs les Hauts Conseillers, conformément à ses missions, le HCCT devrait confier à la Commission de l’éducation, de la formation et de l’emploi la mission de procéder à une évaluation de l’état de mise en œuvre des nouvelles dispositions régissant la fonction publique afin d’émettre des recommandations pour achever le processus de son effectivité.

Nous pourrons enfin finaliser les PTA des Commissions et le Plan d’action stratégique du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

Sur ce dernier point, il s’agira, simplement pour le HCCT de procéder à la mise à jour de notre plan stratégique après intégration de l’ensemble des observations et amendements qui ont été proposées lors de notre précédente session tout en y ajoutant, au besoin, de nouvelles activités à dérouler.

Evidemment, pendant toute la durée de cette session, nous aurons à auditionner de hautes personnalités étatiques (Ministres et leurs collaborateurs, syndicales, de la société civile, de partenaires techniques et financiers, etc…

Voilà, Mesdames & Messieurs les Hauts Conseillers, quelques points qui pourraient constituer l’essentiel de l’ordre du jour de notre deuxième session ordinaire de l’année 2017. Nous avons de la matière et un peu de temps pour concrétiser notre ambition.

Je me réjouis, une nouvelle fois de votre disponibilité et engagement à satisfaire les exigences de nos charges et je suis sûr qu’au moment de clôturer note session, notre bilan sera largement positif.

Je vous remercie de votre aimable attention./-

Dakar, le 24 octobre 2017