INVALIDATION DE LA CANDIDATURE DE SONKO : HABIB SY RENVOIE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL À SA JURISPRUDENCE DE 1998

Après l’invalidation de la candidature de Ousmane Sonko, les leaders qui sont alliés autour du maire de Ziguinchor sont sortis de leur mutisme ce mardi. Et c’est pour rappeler au Conseil constitutionnel sa jurisprudence qui remonte à 25 ans. D’après Habib Sy, la plus haute institution judiciaire avait pris une décision en 1998 en faveur de Insa Sankharé qui n’avait pas le récépissé du Trésor général pour retenir sa candidature lors des Législatives de cette année. D’ailleurs, Habib Sy et Cie jurent sur tous les saints que la candidature de leur allié reste recevable en ce sens qu’elle ne souffre d’aucune irrégularité ou pièce manquante.

Si le Conseil constitutionnel indique dans un communiqué rendu public que le dossier de candidature de Ousmane Sonko n’est pas retenu en raison de la non présentation de l’attestation confirmant le versement de la caution, Habib Sy estime que «l’Institution a pris, non une décision juridique, mais une décision politique».

Pour preuve, le candidat à la présidentielle remonte l’histoire : «Dans sa décision n°3-E-1998 du 15 avril 1998, dite jurisprudence Insa SANKHARÉ, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une requête de M. Insa SANKHARÉ, mandataire de la liste Rassemblement pour le Progrès, la Justice et le socialisme a déclaré recevable la liste du RPJS, au motif que le dépôt du cautionnement lui a été refusé alors même qu’il a fait preuve de diligence en se présentant au Trésor public avant l’heure limite de fermeture pour donner le montant du cautionnement qui s’élevait à 3 millions de francs CFA. Dans sa décision, le CC dit : «nonobstant l’absence de récépissé du trésorier général, il y a lieu de constater que la preuve est établie que le cautionnement était disponible et a été présenté au ministère de l’intérieur avant l’heure légale de clôture.»

Dans le cas de Ousmane Sonko, Habib Sy estime que le refus du Directeur général de la Caisse des dépôts et Consignations de remettre à son mandataire ladite attestation est dûment constaté par huissier. Mieux, l’ancien Directeur de Cabinet de Me Abdoulaye Wade ajoute que le mandataire a reçu une quittance de paiement, prouvant le versement de la caution à la CDC. Toutefois, pour que justice soit faite, Habib Sy rappelle qu’un rabat d’arrêt a été introduit par leurs avocats.