JUSTICE : LE SORT DE KHALIFA SALL SCELLÉ LE 30 AOÛT PROCHAIN

Ouvert le 9 juillet dernier, le procès en appel de la caisse d’avance de la municipalité de Dakar a pris fin hier, lundi 30 juillet, en l’absence de la défense qui a interjeté pourtant l’appel. Le juge Demba Kandji a mis en délibéré l’affaire pour le 30 août prochain. Si toutefois il suit le réquisitoire du parquet général, il confirmera les peines prononcées en première instance par le juge Malick Lamotte, notamment l’emprisonnement de Khalifa Sall à 5 ans de prison ferme.

Le président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, et ses assesseurs ont jusqu’au 30 août prochain, pour vider l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar, en appel sur demande formulée par la défense de Khalifa Sall et codétenus. En effet, les plaidoiries sur cette affaire qui ont démarré le 9 juillet dernier ont pris fin hier, lundi 30 juillet, après les réquisitoires de la partie civile de l’Etat, de celle de la municipalité, et enfin du parquet général, en l’absence de la défense de Khalifa Sall et codétenus. Le juge Demba Kandji a mis en délibéré ladite affaire pour le 30 août prochain, à 10h précises à la salle 4 du tribunal de Dakar. En dernier mot, il a remercié les forces de l’ordre qui ont pu permettre le «bon déroulement du procès».

Cependant, si le juge Demba Kandji et ses 2 assesseurs suivent le réquisitoire du parquet général, Khalifa Sall et ses codétenus se verront confirmer les peines prononcées en première instance par le juge Malick Lamotte. En effet, dans son réquisitoire, Lansana Diaby a réclamé «la confirmation des peines principales et des peines complémentaires retenues» en première instance contre le député-maire de Dakar et ses codétenus. S’expliquant, il a tout d’abord regretté le goût «d’inachevé» qui l’habite, dans la mesure où il doit faire son réquisitoire en l’absence de la partie demandeuse de l’appel. Poursuivant, il s’est dit convaincu que l’Inspection générale d’Etat (Ige), dans ses missions, peut bel et bien intervenir au niveau des collectivités locales, contrairement à ce que soutient la défense de Khalifa Sall. Même s’il admet que, par rapport à la particularité de la caisse d’avance, des célérités ont été accordées à la municipalité de Dakar, il rejette tout de même le fait que cela fasse penser à certains qu’ils sont en face d’un «fond politique». Donc, à son avis, les fonds politiques sont régis par la loi, et qu’une pratique pérennisée ne peut pas faire foi de loi. Dans la même logique, il trouve qu’il ne fait l’ombre d’aucun doute que sur simple présentation de pièces justificatives, les percepteurs peuvent payer des factures. Ce qu’il dit ne pas comprendre, cependant, c’est qu’une structure «qui n’existe pas fasse une fourniture et que cette fourniture fasse sortir de l’argent». Il a ainsi demandé la confirmation de la relaxe des deux percepteurs receveurs de la municipalité, qui ne seraient pas complices.

LANSANA DIABY VALIDE LES DEUX CONSTITUTIONS DE PARTIE CIVILE

Parlant de la constitution de partie civile de l’Etat ou de la municipalité de Dakar, il admet qu’il existe effectivement des deniers de l’Etat et ceux des collectivités locales et qu’il y a bien le principe de l’autonomie de gestion. Ce qui n’exclut pas pour autant l’Etat du Sénégal, selon le procureur qui croit néanmoins qu’en vertu de la Constitution sénégalaise, l’Etat du Sénégal qui a le devoir de veiller à la transparence et à la gestion vertueuse, a un droit de regard sur la gestion des collectivités. Mieux, il pense que quand il y a un conflit d’intérêt entre l’Etat et les fonds d’une structure, l’Etat est en droit de se constituer. Sur ce point d’ailleurs, il dit être «heureux» d’entendre la partie civile de la municipalité de Dakar, en l’occurrence Me Ousseynou Gaye, réclamer le préjudice subi de 1,8 milliards. Pour lui, il y a lieu de retenir les deux constitutions et que le montant retenu par le juge Lamotte soit versé à ces derniers, au niveau de la trésorerie.

Sud quotidien