La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Août - 2025

Sanctions américaines contre la CPI : l’UMS exprime sa « consternation » et soutient Mame Mandiaye Niang

L’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) a vivement réagi aux sanctions annoncées par le gouvernement américain contre quatre magistrats de la Cour...

22 - Août - 2025

Ousmane Sonko exprime son soutien à Mame Mandiaye Niang et salue la position du président Diomaye Faye

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a adressé un message de félicitations au chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, pour son « leadership éclairé...

22 - Août - 2025

Gaza: l'ONU déclare officiellement la famine, qui aurait «pu être évitée» sans «l'obstruction» d'Israël

L'ONU a officiellement déclaré vendredi 22 août la famine à Gaza, la première à toucher le Moyen-Orient, après que ses experts ont averti que 500...

21 - Août - 2025

Affaire Lat DIOP : Le parquet financier ordonne l’arrestation du Dg d’Afritech

L’affaire Lat Diop connaît un rebondissement après le supplétif transmis par le parquet financier au président du Collège des juges d’instruction....

21 - Août - 2025

Musée des Civilisations Noires : Un audit révèle un détournement d'une centaine de millions de francs

Le rapport d'audit 2017-2024 sur la gestion du Musée des Civilisations Noires, commandé par la nouvelle Direction générale, révèle de graves...