La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Juillet - 2025

Mort suspecte de François Mancabou : L'enquête est relancée

L’enquête sur la mort de François Mancabou connaît un nouveau rebondissement. Selon Libération, le juge du 2e cabinet, chargé de l’instruction, a...

22 - Juillet - 2025

Affaire Kocc Barma : Les impressionnantes sommes d'argent versées dans son compte bancaire et ses voitures de luxe révélés par les enquêtes

Arrêté jeudi puis placé en garde à vue par la Division spéciale de la cybersécurité, El Hadji Babacar Dioum, alias «Kocc Barma», a...

22 - Juillet - 2025

Sandiara : 175 kg de chanvre indien interceptés par la Gendarmerie

Une importante saisie de drogue a été réalisée par la Brigade de Proximité de Sandiara dans la nuit du 20 au 21 juillet 2025. Les gendarmes ont intercepté...

22 - Juillet - 2025

Haute cour de justice : Ismaëla Madior Fall confronté à son accusateur, une demande de levée de son placement sous bracelet électronique introduite

L'ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, s'est présenté lundi, devant la commission d'instruction de la Haute Cour de Justice pour une confrontation décisive...

22 - Juillet - 2025

Justice : le ministre Ousmane Diagne ordonne des réquisitions pour garantir la continuité du service public

Face à la grève qui perturbe le fonctionnement normal des juridictions, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, monte au créneau. Dans une lettre...