La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Septembre - 2025

Affaire Farba Ngom : Les graves révélations du procureur Ndao sur l’expertise médicale

Depuis plusieurs semaines, société civile, organisations de défense des droits humains et acteurs politiques de l’opposition ruent dans les brancards pour exiger la...

11 - Septembre - 2025

Axe Bamako-Kayes : l’armée malienne escorte un convoi en provenance du Sénégal

Mercredi 10 septembre, l’armée malienne a escorté plusieurs citernes de carburant, camions et véhicules civils en provenance du Sénégal, renforçant...

10 - Septembre - 2025

Cambriolage de cantines aux HLM : les braqueurs et le receleur risquent respectivement 20 et 15 ans

La chambre criminelle de Dakar a évoqué, ce mardi 9 septembre 2025, l’affaire du cambriolage de plusieurs magasins du marché HLM, dont l’un se trouve au domicile...

10 - Septembre - 2025

Publicités alimentaires au Sénégal : 87% des produits promus jugés malsains

Les enquêtes réalisées ces dernières années par le Cres et le Larnah/Ucad font état d’une forte hausse des maladies non transmissibles (hypertension,...

10 - Septembre - 2025

Affaire Omart City : le parquet requiert 3 ans de prison ferme contre Abdoulaye Guissé

Le tribunal de Pikine-Guédiawaye a jugé hier mardi, jusqu'à tard dans la soirée, l'affaire Omart City. Lors de l'audience, plus de 200 personnes se sont à...