La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Septembre - 2025

Débordement du fleuve Sénégal : le pont de Oréfondé fermé à la circulation

Submergé par la montée du fleuve Sénégal, le pont de Oréfondé qui assure la desserte vers les villages du Dandé Mayo Nord (rive du fleuve)...

05 - Septembre - 2025

Gamou : Les initiatives de la Première dame Absa Faye divisent jusque dans les rangs de Pastef à cause des tee-shirts floqués

À Tivaouane, le camp médical offert par la Première dame Absa Faye lors du Gamou, salué pour ses services gratuits en soins et médicaments, suscite pourtant une...

05 - Septembre - 2025

MAOULOUD 2025 : LE KHALIFE GENERAL DES TIDJANES APPELLE À L'UNITÉ, À LA JUSTICE ET AU RETOUR AUX ENSEIGNEMENTS DU PROPHÈTE (PSL)

Dans son message pour le Gamou 2025, Cheikh Abûbakr Mouhamadou Mansour Sy Malick, Khalife général des Tidjanes, a rappelé que « la naissance du Prophète...

05 - Septembre - 2025

La Marine française intercepte 45 tonnes de drogue au large de l’Afrique de l’Ouest

Une frégate de la Marine française a intercepté près de six tonnes de cocaïne à bord d’un bateau de pêche naviguant au large de l’Afrique...

04 - Septembre - 2025

Diffusion des PV d’enquête : Sonko met les ministères en garde

Lors du conseil des ministres de ce mercredi 3 septembre 2025, le Premier Ministre, Ousmane Sonko, a mis en garde par rapport  à la sécurisation des documents de...