La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Avril - 2025

Bassirou Diomaye Faye préside aujourd’hui la Conférence sociale sur l’emploi et l’employabilité

Le ministère du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions organise, les 24 et 25 avril 2025, une conférence sociale de haute importance autour des enjeux...

24 - Avril - 2025

Rejet de la loi interprétative d’amnistie : Alioune Tine salue une "bonne décision" du Conseil constitutionnel

Lors de sa séance du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel a jugé la loi n° 08/2025, portant interprétation de la loi d’amnistie adoptée par...

24 - Avril - 2025

Sénégal: La création d’un centre de recherches Chine-Afrique annoncée

Le premier Forum chinois de l’Afrique de l’Ouest s’est ouvert hier, à Dakar. Une occasion saisie par la partie chinoise pour annoncer la création prochaine...

24 - Avril - 2025

Fin du silence judiciaire : »Les victimes peuvent enfin poursuivre les auteurs de crimes », selon le le professeur Mamadou Salif Sané

Le rejet de la loi d’interprétation par le Conseil constitutionnel constitue une victoire pour les victimes, affirme le professeur Mamadou Salif Sané, enseignant-chercheur en...

24 - Avril - 2025

Emploi et employabilité des jeunes : Bassirou Diomaye Faye rassure que « l’État restera engagé aux côtés des jeunes pour un travail décent »

Le président Bassirou Diomaye Faye a présidé ce jeudi la cérémonie d’ouverture de la conférence sociale sur l’emploi et...