LA NOUVELLE ARME FATALE DE LA CAF POUR DÉTECTER LES FRAUDEURS
APL, RSA, prime d'activité... la Caisse d'allocations familiales verse aux Français de nombreuses prestations sociales et parfois même, elle leur verse trop d'argent. L'une des raisons principales de ces versements qui n'ont pas lieu d'être : la fraude. Or, le Figaro rapporte qu'il va devenir de plus en plus difficile de tromper la CAF, et ce grâce à un nouvel outil : la déclaration sociale nominative (DSN).
Ce système est déjà présent dans les entreprises, précise le quotidien, et est en train d'être déployé dans la plupart des organismes de protection sociale. Son principe : automatiser toutes les déclarations sociales obligatoires des employeurs. Fini les "oublis" de changement de situation, ou les déclarations tardives de reprise d'emploi qui entraînent le versement de prestations non dues.
Le DSN va permettre à l'administration d'actualiser en temps réel les situations sociales des allocataires, car l'information concernant les salaires perçus par les individus sera obtenue "à la source" et mise à jour tous les mois. Selon les explications d'un expert au Figaro : "La CAF va y gagner sans que les allocataires y perdent : on continuera à leur verser ce à quoi ils ont droit, mais les droits seront actualisés beaucoup plus vite. Les sommes en jeu sont importantes".
Tous les indus ne sont pas détectés
Dans une étude de 2013, l'Igas indiquait que deux milliards d'euros d'indus étaient détectés par les caisses. Mais elle estimait le montant total des sommes versées par erreur à 20 % de plus. En 2017, les trop perçus remboursés à la CAF ont atteint 511 millions d'euros.
La déclaration sociale nominative devrait s'appliquer dès 2019 en ce qui concerne les allocations liées au logement. Cela permettrait à la CAF, selon le Figaro, de récupérer un milliard d'euros. Les allocations familiales seront concernées dès 2020, avec un gain estimé entre 300 et 400 millions d'euros.
avec capital
