LA NOUVELLE ARME FATALE DE LA CAF POUR DÉTECTER LES FRAUDEURS

22 - Mai - 2018

APL, RSA, prime d'activité... la Caisse d'allocations familiales verse aux Français de nombreuses prestations sociales et parfois même, elle leur verse trop d'argent. L'une des raisons principales de ces versements qui n'ont pas lieu d'être : la fraude. Or, le Figaro rapporte qu'il va devenir de plus en plus difficile de tromper la CAF, et ce grâce à un nouvel outil : la déclaration sociale nominative (DSN).

Ce système est déjà présent dans les entreprises, précise le quotidien, et est en train d'être déployé dans la plupart des organismes de protection sociale. Son principe : automatiser toutes les déclarations sociales obligatoires des employeurs. Fini les "oublis" de changement de situation, ou les déclarations tardives de reprise d'emploi qui entraînent le versement de prestations non dues.

 

Le DSN va permettre à l'administration d'actualiser en temps réel les situations sociales des allocataires, car l'information concernant les salaires perçus par les individus sera obtenue "à la source" et mise à jour tous les mois. Selon les explications d'un expert au Figaro : "La CAF va y gagner sans que les allocataires y perdent : on continuera à leur verser ce à quoi ils ont droit, mais les droits seront actualisés beaucoup plus vite. Les sommes en jeu sont importantes".

 

Tous les indus ne sont pas détectés

Dans une étude de 2013, l'Igas indiquait que deux milliards d'euros d'indus étaient détectés par les caisses. Mais elle estimait le montant total des sommes versées par erreur à 20 % de plus. En 2017, les trop perçus remboursés à la CAF ont atteint 511 millions d'euros.

 

La déclaration sociale nominative devrait s'appliquer dès 2019 en ce qui concerne les allocations liées au logement. Cela permettrait à la CAF, selon le Figaro, de récupérer un milliard d'euros. Les allocations familiales seront concernées dès 2020, avec un gain estimé entre 300 et 400 millions d'euros.

avec capital

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Juin - 2017

« Orange va investir 50 millions dans les startups en Afrique »

Bonne nouvelle pour l’économie africaine ! Le Directeur général délégué d'Orange, et notamment en charge des investissements dans les startups,...

09 - Juin - 2017

EXPLOITATION DU ZIRCON EN CASAMANCE : Les manœuvres d’ASTRON

La compagnie australienne Astron a réussi ou tente de faire rallier une certaine opinion à ses intérêts dans l’exploitation du zircon en Casamance. Cette compagnie...

07 - Juin - 2017

TGV : Paris-Rennes en 1h26 et Paris-Bordeaux en 2h08, ce sera bientôt possible

Les «répétitions générales» sont désormais terminées. Ce matin, deux TGV sans passagers sont partis de Paris-Montparnasse à 9h34 pour...

02 - Juin - 2017

Aliou Sall et Franck Timis sont toujours impliqués dans le pétrole sénégalais

L’accord avec Total ne serait pas la cause principale du départ du gouvernement de Thierno Alassane Sall, désormais ancien ministre de l’Énergie. Son opposition...

01 - Juin - 2017

Canada: Le Sénégal veut s'inspirer des techniques de boucanage du hareng

Une délégation de spécialistes et de scientifiques sénégalais a visité une boucanerie à Bas-Cap-Pelé, au Canada mercredi. Ils y...