La rémunération pour copie privée est ”en bonne voie”, selon la PCA de la Sodav

13 - Juillet - 2024

Le droit sur la rémunération pour copie privée attendu par les artistes ‘’est en bonne voie’’, a assuré la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.

”( …) Pour les nouvelles autorités, la rémunération pour copie privée constitue une priorité, c’est en bonne voie, d’ailleurs j’ai participé avant-hier (mercredi) à une réunion au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture concernant le décret sur copie privée et cela avance très bien”, s’est réjouie Ngoné Ndour dans un entretien accordé à l’APS, espérant son application d’ici la fin de l’été (août-septembre).

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Les nouvelles autorités ont érigé la rémunération pour copie privée au rang des ‘’mesures prioritaires’’ à prendre avant la fin de l’année.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Juin - 2025

Ministère du Tourisme: décès du directeur des investissements et des aménagements touristiques

Le directeur des investissements et des aménagements touristiques au ministère du Tourisme et de l’Artisanat, Ousmane Ndao, victime d’un accident de la circulation,...

14 - Juin - 2025

LA CHARGE DE BIRAHIM CAMARA CONTRE JEUNE AFRIQUE

El hadj Omar Tall et Mamadou Lamine Drame par le sabre , Moussa Kamara , Abdel Kader Kane , Sileymane Baal , Ahmadou Bamba Mbacke , par la foi et l’encre , Cheickh Hamidou Kane , Abdoulaye...


31 - Mai - 2025

FRANCE : SOLO GASSAMA SERA INHUMÉ LE MERCREDI 4 JUIN

C’est ce mercredi 4 juin, à 14h, à Evreux, qu’aura lieu l’inhumation d’Ibrahima Solo Gassama. L’ancien footballeur du Casa Sports est...

31 - Mai - 2025

NÉCROLOGIE : DÉCÈS D’ABDOULAYE SY, UN ANCIEN DU PDS

Une triste nouvelle : Abdoulaye Sy, militant engagé du Pds et ancien employé à l’ambassade du Sénégal en France, est décédé le jeudi...