La rémunération pour copie privée est ”en bonne voie”, selon la PCA de la Sodav

13 - Juillet - 2024

Le droit sur la rémunération pour copie privée attendu par les artistes ‘’est en bonne voie’’, a assuré la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.

”( …) Pour les nouvelles autorités, la rémunération pour copie privée constitue une priorité, c’est en bonne voie, d’ailleurs j’ai participé avant-hier (mercredi) à une réunion au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture concernant le décret sur copie privée et cela avance très bien”, s’est réjouie Ngoné Ndour dans un entretien accordé à l’APS, espérant son application d’ici la fin de l’été (août-septembre).

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Les nouvelles autorités ont érigé la rémunération pour copie privée au rang des ‘’mesures prioritaires’’ à prendre avant la fin de l’année.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Octobre - 2020

SERIGNE BABACAR SY MANSOUR RAPPELLE LES RELATIONS DE CORDIALITÉ ENTRE TIVAOUANE ET LA COMMUNAUTÉ NIASSÈNE

Le khalife général des tidianes, Serigne Babacar Sy Mansour, a rappelé samedi à Kaolack, les relations empreintes de cordialité ayant toujours prévalues...

08 - Octobre - 2020

Le prix Nobel de littérature pour la poète américaine Louise Glück

Bien plus encore que d'autres années, le Nobel de littérature était très difficile à prédire cette année. Et contre toute attente, il a...

07 - Octobre - 2020

France: L'Assemblée nationale approuve des restitutions de biens culturels au Sénégal et au Bénin

Sabre, siège royal, statues... : l'Assemblée nationale a approuvé mardi 6 octobre la restitution de biens culturels au Sénégal et au Bénin, un geste qui...