La rémunération pour copie privée est ”en bonne voie”, selon la PCA de la Sodav

13 - Juillet - 2024

Le droit sur la rémunération pour copie privée attendu par les artistes ‘’est en bonne voie’’, a assuré la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.

”( …) Pour les nouvelles autorités, la rémunération pour copie privée constitue une priorité, c’est en bonne voie, d’ailleurs j’ai participé avant-hier (mercredi) à une réunion au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture concernant le décret sur copie privée et cela avance très bien”, s’est réjouie Ngoné Ndour dans un entretien accordé à l’APS, espérant son application d’ici la fin de l’été (août-septembre).

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Les nouvelles autorités ont érigé la rémunération pour copie privée au rang des ‘’mesures prioritaires’’ à prendre avant la fin de l’année.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Août - 2021

L’AMBASSADEUR ITINERANT, SEYDOU KANE, AFFECTE PAR LE DECES D’ABDOULAYE ELIMANE DIA

L’homme d’affaires et ambassadeur itinérant, Seydou Kane, est très affecté par le décès d’Abdoulaye Elimane Dia, PDG de la Holding Fortunes...

06 - Août - 2021

SENEGAL: ONZE MÉDIAS ÉPINGLÉS PAR LE CORED

Le tribunal des pairs du Conseil pour l’observation des règles d’éthique et de déontologie dans les médias (CORED) a épinglé 11 médias,...

05 - Août - 2021

PODOR : DÉCÉS DU MAIRE DE DEMETTE ABDOULAYE ELIMANE DIA ’’KALAJO’’

Abdoulaye Elimane Dia, maire de la commune de Démette, dans le département de Podor (nord), est décédé jeudi à matin à l’hôpital...

05 - Août - 2021

LES TÉLÉVISIONS INVITÉES À EXIGER ’’UN QUITUS’’ DE LA DIRECTION DE LA CINÉMATOGRAPHIE AVANT TOUTE DIFFUSION DE FILM

Les organes de diffusion doivent se conformer à la réglementation et exiger un quitus préalablement à toute diffusion de film ou série, plaident des...

02 - Août - 2021

ABDOULAYE DIOP REND HOMMAGE AUX ARTISTES DISPARUS RÉCEMMENT

Le ministre de la Culture et de la Communication a rendu hommage aux artistes Djiby Ndiaye, Djeynaba Kane, Demby Fall et Mabousso Thiam décédés récemment....