LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Août - 2025

SENEGAL – FMI : DU THEATRE AUX CHIFFRES (PAR IBRAHIMA THIAM)

La mission du FMI vient de quitter Dakar, les bras chargés de tableaux Excel et de promesses de réformes. Une visite sérieuse, ponctuée d’échanges...

29 - Août - 2025

Accusé de complot lors de l'élection du maire de Dakar : Taxawu Sénégal sort du silence et crache du feu sur Barthélémy Dias

Suite à l’élection du maire de Dakar, qui a eu lieu le 25 août 2025, la coalition Taxawu Senegaal a souhaité préciser sa position en réponse aux...

29 - Août - 2025

Supposée rencontre Macky et Diomaye à Paris : l'Apr dément et dénonce une "manipulation grotesque"

Le Secrétariat exécutif national (Sen) de l'Alliance pour la République s'est réuni hier, jeudi 28 août à Dakar. La réunion est marquée par...

29 - Août - 2025

Coalition Diomaye Président : Des alliés frustrés claquent la porte et créent leur propre plateforme

À la veille de l’élection présidentielle de 2024, la coalition Diomaye Président avait été créée pour soutenir la candidature de...

29 - Août - 2025

DIOMAYE-MACKY: RUMEUR ET MANIPULATION: UNE RENCONTRE JAMAIS INSCRITE À L’AGENDA ( Par Mohamed GASSAMA)

Il faut vraiment être dupe ou ne pas connaître le fonctionnement de l’État pour croire à certaines balivernes. Disons-le, tout de go, jamais, il n’a jamais...