Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie

27 - Juillet - 2023

Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.

Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Juin - 2025

Gestion publique : Sonko dénonce le laisser-aller et annonce des réformes

Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2025, présidé par le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye, le Premier ministre Ousmane Sonko a livré une...

19 - Juin - 2025

Bilan du Dialogue national : L’opposition dénonce l'inertie du pouvoir sur certains points et appelle à un comité de suivi inclusif

À l’occasion d’un point de presse tenu ce mercredi à Dakar, les membres de l’opposition ayant participé au Dialogue national sont revenus sur leur engagement...

19 - Juin - 2025

La Chine met en garde Israël et les États-Unis : « Non à l’usage de la force »

La Chine a réaffirmé jeudi son opposition ferme à tout recours à la force dans les relations internationales, en réaction aux déclarations de...

18 - Juin - 2025

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 18 juin 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

17 - Juin - 2025

Le Sénégal condamne l’agression militaire israélienne contre l'Iran

Contrairement à la France et les États Unis, qui ont publié des messages en soutien à l’agresseur israélien, le gouvernement du Sénégal a...