Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie

27 - Juillet - 2023

Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.

Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Septembre - 2025

Macky Sall rejette les accusations sur la dette cachée

Invité ce lundi 29 septembre 2025 au siège du think tank américain Atlantic Council, à Washington D.C., l’ancien président Macky Sall a réagi aux...

29 - Septembre - 2025

OUI A LA JUSTICE, MAIS SANS BROUHAHA ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

Décidément, nous avons trouvé la nouvelle distraction nationale : le feuilleton judiciaire. Chaque jour, un nouvel épisode : inculpations, révélations,...

29 - Septembre - 2025

Ousmane Faye : « Le Parti socialiste doit redevenir le foyer des espérances brisées »

Le Parti socialiste (PS), affaibli par douze années d’alliance avec l’APR et la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), doit retrouver souffle et légitimité....

29 - Septembre - 2025

Affaire Parti Socialiste : La décision du juge des référés est tombée

Le Juge des référés du Tribunal de Grande instance de Dakar a finalement tranché dans le différend opposant la direction du Parti socialiste (PS) à une...

26 - Septembre - 2025

SENEGAL : UN CHOIX POLITIQUE ET ECONOMIQUE DESASTREUX (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le dernier rapport de la DPEE confirme ce que tout le monde redoutait : le régime actuel a trouvé sa seule compétence – accroître la pression fiscale sur une...