Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie

27 - Juillet - 2023

Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.

Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Avril - 2025

Tidjane Thiam conteste son exclusion de la présidentielle 2025 en Côte d’Ivoire et avertit : « Il n’y aura pas de plan B » :

À quelques mois de la présidentielle d’octobre 2025, la scène politique ivoirienne est secouée par la radiation de Tidjane Thiam des listes électorales. Le...

22 - Avril - 2025

Retrait de l’AES : la CEDEAO en session extraordinaire à Accra

La session extraordinaire de la Cédéao convoquée les 22 et 23 avril coïncide avec le lancement des célébrations du cinquantenaire de l’organisation,...

22 - Avril - 2025

Le Parti du Président Thierno LO se prononce sur l'actualité politique nationale"

Reuni ce Samedi 19 avril 2025 au siège du Parti à liberté 6 extension VDN,le Secrétariat Exécutif National (SEN) de l'APD s'est prononcé sur...

21 - Avril - 2025

Mort du pape François : Bassirou Diomaye Faye rend hommage à ‘’une figure spirituelle majeure’’

Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a déploré la mort d’‘’une figure spirituelle majeure’’, après le...

21 - Avril - 2025

Trump a récolté 239 millions de dollars pour sa cérémonie d’investiture

Du jamais vu. Le président américain Donald Trump a recueilli un montant record de 239 millions de dollars pour sa deuxième investiture en janvier, selon une...