Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie

27 - Juillet - 2023

Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.

Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Juin - 2025

Poste de SG de l’ONU : Yassine Fall écarte toute possibilité d’une candidature de Macky Sall

Certaines figures influentes du régime actuel réagissent aux rumeurs autour d’une éventuelle candidature de l’ancien président Macky Sall au poste de...

06 - Juin - 2025

Trump et Musk rompent publiquement : fin d’une alliance électrique à la Maison Blanche

La "bromance" entre Donald Trump et Elon Musk n’aura duré que quelques mois. Jeudi 5 juin, le président américain et le patron de Tesla et SpaceX ont lavé leur...

05 - Juin - 2025

Clôture du Dialogue national : Diomaye Faye salue une « séquence démocratique majeure »

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a salué ce mercredi la clôture du Dialogue national sur le système politique, tenu du 28 mai au 4...

05 - Juin - 2025

Bilan du dialogue national : 17 accords, un désaccord et 3 points non abordés

La commission « Processus électoral » a acté 17 accords sur les 18 points de discussion examinés lors du dialogue national. Selon le rapport de ladite commission,...

05 - Juin - 2025

Visite en Côte d'Ivoire : Ce que Ousmane Sonko a promis au président Ouattara concernant les pays de l'AES

Lors de sa récente visite en Côte d'Ivoire du 29 au 31 mai, Ousmane Sonko a rencontré Alassane Ouattara. Si le renforcement de l’axe Abidjan-Dakar a été le...