Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie
27 - Juillet - 2023
Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.
Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.
Autres actualités
28 - Juillet - 2025
"Un jour sombre": François Bayrou évoque une "soumission" après l'accord entre l'UE et les États-Unis sur les droits de douane
Le Premier ministre François Bayrou a estimé, quelques heures après la signature d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur les droits de douane...
26 - Juillet - 2025
UN NOUVEAU CADRE DE CIRCULATION ET DE SEJOUR POUR LES RESSORTISSANTS
Le Sénégal et la Mauritanie ont franchi une étape importante dans le renforcement de leur coopération bilatérale en signant un accord portant sur...
26 - Juillet - 2025
Écosse: Donald Trump s'attaque à l'immigration
À son arrivée en Écosse, vendredi soir, pour un week-end prolongé, le président américain Donald Trump a déclaré que l'immigration "tue...
25 - Juillet - 2025
Macky Sall procède à un réaménagement stratégique de son parti
Réuni ce jeudi, le Secrétariat exécutif national (SEN) de l’Alliance Pour la République (APR) a rendu publique une déclaration offensive, mêlant...
25 - Juillet - 2025
La France reconnaîtra l’État de Palestine en septembre, annonce Emmanuel Macron
Le président français Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi soir que la France reconnaîtra officiellement l’État de Palestine lors d’une allocution...