Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie
27 - Juillet - 2023
Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.
Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.
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