Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie

27 - Juillet - 2023

Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.

Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Novembre - 2024

Départ de l’armée française du Sénégal : « Il n’y a pas encore de délai de rigueur » (Bassirou Diomaye Faye)

Lors de l’entretien accordé ce jeudi 28 novembre à France 2, relayé par PressAfrik, le Président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a...

29 - Novembre - 2024

15e législature : les nouveaux députés seront installés le 2 décembre

Le président de la République a signé un décret, jeudi, fixant au lundi 02 décembre 2024, la date d’ouverture de la première session ordinaire de...

28 - Novembre - 2024

Législatives : Le Conseil constitutionnel confirme la victoire de Pastef

Le Conseil constitutionnel a proclamé, mercredi, les résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre confirmant la large...

28 - Novembre - 2024

Le chef de l’Etat va fixer la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale (officiel)

Le chef de l’Etat a annoncé, mercredi, en Conseil des ministres, qu’il prendra un décret pour fixer la date d’ouverture de la première session de...

28 - Novembre - 2024

Thiaroye 44 : Macron annule son déplacement au Sénégal

Emmanuel Macron avait promis de se rendre à Dakar le 1er décembre, à l’occasion de la cérémonie commémorative des 80 ans des...