Levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop : La Commission ad hoc constituée ce vendredi

14 - Mars - 2025

L’Assemblée nationale a franchi une étape décisive ce vendredi 14 mars 2025 en constituant une Commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop.

Cette initiative fait suite à la requête du ministre de la Justice, Me Ousmane Diagne, sollicitant la levée de l’immunité de M. Diop, actuel maire de Louga et ancien ministre, dans le cadre d’une enquête sur un détournement présumé de 700 millions de francs CFA à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (Aprosi).

La procédure a été enclenchée après que le Pool judiciaire financier a saisi le ministre de la Justice, qui a transmis la demande à l’Assemblée nationale.

Les membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains ont été convoqués en réunion le mercredi 12 mars pour examiner un projet de résolution visant à constituer la Commission ad hoc.

Cette Commission ad hoc est désormais chargée d’instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop.

Elle devra entendre le député concerné, examiner les éléments du dossier et formuler une recommandation à l’Assemblée nationale, qui se prononcera en séance plénière sur la levée ou non de l’immunité.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Septembre - 2025

2,5 milliards FCFA d’arriérés : les avocats commis d’office se désengagent progressivement

Depuis plus de trois ans, les avocats commis d’office au Sénégal assurent la défense des accusés sans être payés, en raison de la suspension par...

11 - Septembre - 2025

Coopération militaire Sénégal-Mauritanie : Des patrouilles conjointes à l'est du pays, dans le cadre de l'opération ''karangué''

Les forces armées sénégalaises renforcent leur présence dans les zones frontalières. Ce mercredi, les éléments de la Zone militaire n°4 ont...

11 - Septembre - 2025

Affaire Samuel Sarr : deux requêtes plaidées devant la Chambre d'accusation de la Cour d'appel ce jeudi

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar va examiner ce jeudi, deux requêtes déposées par la défense de Samuel Sarr, ancien directeur...

11 - Septembre - 2025

La CNDH dénonce la fuite de sa correspondance confidentielle dans l’affaire Farba Ngom

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a vivement réagi après la polémique suscitée par sa demande de libération provisoire pour raisons...

11 - Septembre - 2025

Affaire Farba Ngom : Les graves révélations du procureur Ndao sur l’expertise médicale

Depuis plusieurs semaines, société civile, organisations de défense des droits humains et acteurs politiques de l’opposition ruent dans les brancards pour exiger la...