Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Septembre - 2025

Salaires et avantages : Ce que l’Etat "verse" réellement aux ex-ministres

La République ne lâche pas ses ministres au terme de leur fonction. Au contraire, elle les accompagne financièrement durant un semestre, le temps qu'ils se reconnectent...

10 - Septembre - 2025

Passation de service à la mairie de Dakar : L'appel d'Abass Fall pour...

La passation de service entre Ngoné Mbengue, maire intérimaire, et Abass Fall, nouveau maire de la Ville de Dakar, s’est tenue ce mercredi 10 septembre à la mairie de...

10 - Septembre - 2025

SANTE AU SENEGAL: UN DROIT BAFOUE, UNE URGENCE IGNOREE (PAR SOREU MALICK DIOP)

Dans nos hôpitaux, une scène tragiquement banale se répète chaque jour. Un malade arrive, parfois en urgence vitale, parfois simplement en détresse. Mais avant...

10 - Septembre - 2025

Autosuffisance alimentaire au Sénégal : une utopie à portée de main

Je suis convaincu que le Sénégal dispose de toutes les ressources nécessaires pour nourrir sa population et réduire sa dépendance aux importations. Nos terres...

09 - Septembre - 2025

Présidentielle en Côte d'Ivoire : la liste définitive des candidats publiée, Laurent Gbagbo et Tidjane Thiam éliminés

Le Conseil constitutionnel ivoirien vient de publier la liste définitive des candidats retenus à l’élection présidentielle du 25 octobre. Cinq candidatures ont...