Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Juin - 2026

Pastef : Ousmane Sonko rappelle les ambitions du début

À la veille de son premier congrès ordinaire prévu le 6 juin 2026, PASTEF-LES PATRIOTES entend franchir une nouvelle étape de son évolution politique, passant...

01 - Juin - 2026

Convocations de ses députés à la gendarmerie: Pastef met l’Etat «en garde contre toute instrumentalisation de la justice»

Au Sénégal, Guy Marius Sagna et Cheikh Bara Ndiaye, deux députés du parti Pastef (pouvoir) ont été convoqués, ce lundi 1er juin 2026, par la...

01 - Juin - 2026

Formation du nouveau gouvernement : Les raisons du retard

Dix jours après le remaniement institutionnel qui a vu Ousmane Sonko quitter la Primature pour prendre les commandes de l’Assemblée nationale, le Sénégal attend...

01 - Juin - 2026

L'urgence d’un patriotisme gouvernemental pour sauver le Sénégal

Il y a des moments où la partisanerie politique doit céder la place à un réflexe de secours civique, citoyen et patriotique. C’est le cas aujourd’hui, alors...

30 - Mai - 2026

Revue de presse: l’attente du nouveau gouvernement et les 100 ans de Wade en exergue

Les rares journaux parvenus à l’APS, ce samedi, évoquent plusieurs sujets dont la suite du départ de Ousmane Sonko du gouvernement, les cent ans de l’ancien...