Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Juillet - 2026

Bassirou Diomaye Faye : “Kiiraay/Les Patriotes républicains est une maison ouverte à tous”

Le président Bassirou Diomaye Faye a déclaré, samedi, que “Kiiraay/Les Patriotes républicains”, le nouveau parti politique dont il est le président...

25 - Juillet - 2026

Revue de presse: le lancement du parti du président Bassirou Diomaye Faye au menu

Les sujets politiques sont les plus en vue dans la livraison du jour des quotidiens, avec le lancement, ce samedi à Dakar, du parti du président Bassirou Diomaye Faye....

25 - Juillet - 2026

L’Assemblée nationale déclare recevables plusieurs propositions de loi et des résolutions d’enquête parlementaire

Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré vendredi avoir reçu plusieurs propositions de loi et des résolutions de proposition de commissions...

25 - Juillet - 2026

LANCEMENT DU PARTI PRESIDENTIEL : DIOMAYE FAYE ENTRE STRUCTURATION ET EQUILIBRES

Annoncée depuis plusieurs jours, la création officielle du nouveau parti politique du président Bassirou Diomaye Faye sera actée ce samedi 25 juillet. Destinée...

25 - Juillet - 2026

DIOMAYE-SONKO : TROIS MINISTRES AU PIED DU MUR

Le lancement du parti présidentiel de Bassirou Diomaye Faye, prévu ce samedi après-midi, pourrait constituer un moment de clarification politique pour plusieurs membres du...