Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Décembre - 2024

Assemblée nationale : El Malick Ndiaye est le plus jeune président de l’histoire

El Malick Ndiaye a été élu président de l’Assemblée nationale, illustrant les reconfigurations en cours au sein de l’institution parlementaire. Au...

03 - Décembre - 2024

Le nouveau bureau complet de la nouvelle Assemblée nationale

Le bureau de l’Assemblée nationale a été formé ce 2 décembre par les nouveaux députés de la 15e législature. Concernant les 8 postes...

03 - Décembre - 2024

Ousmane Sonko reconduit à la tête d’un gouvernement réaménagé

Le Premier ministre a déclaré avoir été reconduit à la tête d’un gouvernement réaménagé comprenant 25 ministres et cinq...

03 - Décembre - 2024

Conseil des ministres : Le Premier ministre annonce une session exceptionnelle ce mardi

Habituellement tenu chaque mercredi, le Conseil des ministres se tiendra exceptionnellement ce 3 décembre 2024. L’annonce a été faite par le Premier ministre Ousmane...

03 - Décembre - 2024

Assemblée nationale : Ousmamne Sonko n’a pas rendu sa démission

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a choisi de ne pas siéger à l’Assemblée nationale. La tête de liste nationale de Pastef, vainqueur des législatives du...