Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Décembre - 2024

Installation de la 15e législature de l’Assemblée nationale : Vers un seul groupe parlementaire de l’opposition

L’Assemblée nationale va ouvrir ses portes ce lundi 02 décembre 2024, pour l’installation des nouveaux députés de la 15e législature qui vont...

01 - Décembre - 2024

Présidentielle : la coalition "Diomaye Président" demande à tous les patriotes à se" rassembler autour d'Ousmane SONKO afin d'exiger sa candidature"

A quelques jours de la publication de la liste des candidats retenus pour la présidentielle de 25 février 2024, la coalition "Diomaye Président", par la voix du candidat...

29 - Novembre - 2024

NIAMEY : CAPITALE DE LA SOLIDARITÉ ANTI-IMPÉRIALISTE PANAFRICAINE ET INTERNATIONALE (PAR FODE ROLAND DIAGNE)

Sous le patronage du Général Thiani, président du Niger et du Comité National de Sauvegarde de la Patrie (CNSP) représenté par le premier ministre et en...

29 - Novembre - 2024

Départ de l’armée française du Sénégal : « Il n’y a pas encore de délai de rigueur » (Bassirou Diomaye Faye)

Lors de l’entretien accordé ce jeudi 28 novembre à France 2, relayé par PressAfrik, le Président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a...

29 - Novembre - 2024

15e législature : les nouveaux députés seront installés le 2 décembre

Le président de la République a signé un décret, jeudi, fixant au lundi 02 décembre 2024, la date d’ouverture de la première session ordinaire de...