Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Novembre - 2024

Revue de presse: Le scrutin des législatives anticipées cristallise l’attention de la presse quotidienne

Les quotidiens dakarois parvenus ce samedi à l’Agence de Presse sénégalaise (APS) ont mis l’accent sur le scrutin des législatives de ce dimanche 17...

16 - Novembre - 2024

Guerre en Ukraine : Volodymyr Zelensky dit vouloir la fin de la guerre en 2025 par "des moyens diplomatiques"

Un tournant dans la stratégie ukrainienne ? Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé vouloir la fin de l'invasion russe dans son pays en 2025, et ce par "des moyens...

16 - Novembre - 2024

SONKO RASSURE: "IL N'Y A AUCUN MALAISE" ENTRE DIOMAYE ET MOI

Evidemment, les journalistes de Walf ne pouvaient pas ne pas lui poser cette question relative à ses relations avec le président de la République, lesquelles ne seraient pas...

16 - Novembre - 2024

ACCUSATIONS DE ADAMA FAYE : AMADOU BA DEMENT ET ANNONCE UNE PLAINTE

Adama Faye, beau-frère de l’ancien président de la République, pourrait être amené à s’expliquer devant la justice après les lourdes...

15 - Novembre - 2024

LEGISLATIVES ENOC : SAMM SA KADDU ARRACHE LE SOUTIEN DE JAMM AK NJARIN

Malick Youm et ses colistiers doivent certainement être aux anges. Depuis le début de la campagne électorale, les responsables de la coalition Jamm ak Njarin en France, ont...