Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Septembre - 2024

Législatives du 17 novembre : Le Pastef peine à trouver un consensus pour choisir ses candidats

Fixant les règles pour le choix des candidats aux élections législatives anticipées du 17 novembre prochain, la direction du parti Pastef avait donné des...

25 - Septembre - 2024

LEGISLATIVES : LA COLERE NOIRE DE DIEYNABA SAR APRES LES INVESTITURES DE PASTEF FRANCE

Pastef France, suite à un appel à candidatures, a arrêté une short list de ses candidats à la candidature pour les élections anticipées du 17...

25 - Septembre - 2024

INVESTITURES PASTEF/FRANCE : LA PROFESSION DE FOI DU « CANDIDAT » ABDOU SONKO

Abdou Sonko, Coordonnateur de Pastef/ Auvergne Rhône Alpes, annonce sa candidature à l’investiture de Pastef/France pour les élections législatives...

25 - Septembre - 2024

QUAND NOTRE PREMIER MINISTRE SE FAIT MISSIONNAIRE ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

On dirait bien que notre Premier ministre a trouvé une nouvelle vocation. Entre deux crises économiques et quelques soucis de gouvernance, il a décidé de s'en prendre...

25 - Septembre - 2024

LEGISLATIVES : MITA TAMBA NAFA SOUTIENT LA LISTE DE PASTEF

Le Mouvement Initiatives Tambacounda (MITA TAMBA NAFA), soutiendra la liste de Pastef aux élections anticipées du 17 novembre prochain. La décision a été prise...