Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Juillet - 2024

POUR LE TRIOMPHE DU REALISME POLITIQUE : LE PS, RENOUVEAU FORCE ! (PAR OSWALD SARR BOBO BA)

Le Parti Socialiste (PS) sénégalais parti fondateur de la Nation, a traversé, depuis sa cession du pouvoir, des décennies de transformations, de luttes et de...

24 - Juillet - 2024

Mise à jour du règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Le groupe de travail va déposer ses conclusions, mercredi

Le groupe de travail mis en place pour réactualiser le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale va déposer ses conclusions, mercredi, sur la table du...

24 - Juillet - 2024

Le président Bassirou Diomaye Faye va assister à l’ouverture officielle des JO Paris 2024

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, est attendu mercredi à Paris où il prendra part à la cérémonie officielle des Jeux olympiques 2024,...

24 - Juillet - 2024

RUPTURE OU L’ART DE GRUGER LES ÉLECTEURS (PAR BEN YAHYA SY)

Le vainqueur de la présidentielle du 24 mars 2024 a effectué 100 jours au pouvoir. C’est pour nous, l’occasion d’analyser les actes posés depuis lors avec la...

24 - Juillet - 2024

Qui est Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire pour Matignon ?

La gauche a un nom pour Matignon. Plus de deux semaines ont été nécessaires au Nouveau Front populaire pour tomber d'accord sur un potentiel Premier ministre issu de ses...