Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Juillet - 2024

DPG de Sonko : Les trois présidents de Groupe parlementaire de l’Assemblée nationale propose une solution de sortie de crise

Les présidents des trois groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, Abdou Mbow (Benno), Ayib Daffé (YAW) et Lamine Thiam (Wallu), se sont réunis mardi...

16 - Juillet - 2024

Absence de fonds politiques : APR apporte un démenti et tire sur Diomaye Faye

« Je n’ai pas trouvé de fonds politiques », avait déclaré le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, lors de son face to face avec...

16 - Juillet - 2024

Affaire de la supposée corruption de juges du Conseil Constitutionnel : Doudou Wade remet le dossier sur la table

Le secrétaire général adjoint du PDS a déclaré à Saly qu’il y a nécessité de faire la lumière sur l’affaire de la...

16 - Juillet - 2024

Cheikh Oumar Diagne aux opposants : « soyez élégants et sérieux dans vos critiques »

La nouvelle opposition du régime de Bassirou Diomaye s’illustre déjà en apportant des répliques à son interview avec la presse. Mais, Cheikh Oumar Diagne...

16 - Juillet - 2024

ETAT DU SENEGAL : Y A-T-IL UN PILOTE DANS L’AVION ? (CCR/FRANCE)

Comme tous les républicains, la Convergence des Cadres Républicains de France (CCR-France) a respecté la traditionnelle grâce des 100 premiers jours accordée au...