Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Juillet - 2024

SONKO À TOUBA ET TIVAOUANE : SIGNE DE LA BÉNÉDICTION DES CENT JOURS DE DIOMAYE (Par Mohamed GASSAMA)

Ô sempiternels cancaniers ! Ô vils bavards ! Ô tristes cartouchards politiques ! Mesdames, Messieurs les censeurs de Monsieur Ousmane SONKO et adeptes du syndrome de la victime,...

11 - Juillet - 2024

Malado Sow quitte le Pds et rejoint le PROJET

Malado Sow et le Parti démocratique sénégalais (Pds) ont mis fin à leur collaboration. Ancienne responsable politique du Pds en Angleterre, Malado Sow a...

11 - Juillet - 2024

UN CONGRES EXTRAORDINAIRE POUR REFORMER LE PARTI SOCIALISTE EST UNE EXIGENCE ABSOLUE (PAR BIRAHIM CAMARA)

Depuis quatre ans, le parti socialiste a réduit ses activités aux avis de décès, aux présentations de condoléances et aux commémorations de ses...

11 - Juillet - 2024

LE CHEF DE L’ÉTAT VA ACCORDER UN ENTRETIEN A LA PRESSE NATIONALE, SAMEDI (PRESIDENCE)

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, va accorder, samedi, un entretien à six médias nationaux, a annoncé, jeudi, la présidence de la République....